Conditions Générales de Vente
Article 1 - Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent l'utilisation de l'application GESLOC, solution de gestion locative destinée aux propriétaires bailleurs et professionnels de l'immobilier.
Article 2 - Services proposés
GESLOC propose les services suivants :
- Gestion du patrimoine immobilier
- Suivi des locataires et des baux
- Gestion des loyers et quittances
- Comptabilité locative
- États des lieux
- Maintenance et interventions
- Location saisonnière
- Génération de documents PDF
Article 3 - Tarifs
Les tarifs sont affichés en euros TTC et peuvent être modifiés à tout moment. Les tarifs applicables sont ceux en vigueur au moment de la souscription.
Article 4 - Durée et résiliation
Le contrat est souscrit pour une durée indéterminée. L'utilisateur peut résilier son abonnement à tout moment depuis son espace personnel.
Article 5 - Obligations de l'utilisateur
L'utilisateur s'engage à :
- Fournir des informations exactes lors de l'inscription
- Maintenir la confidentialité de ses identifiants
- Utiliser le service conformément à sa destination
- Respecter la législation en vigueur
Article 6 - Garanties et responsabilités
GESLOC met tout en œuvre pour assurer la disponibilité et la sécurité du service. Toutefois, aucune garantie absolue ne peut être fournie concernant l'absence totale d'interruption ou d'erreur.
Article 7 - Propriété des données
L'utilisateur reste propriétaire de toutes les données qu'il saisit dans l'application. Il peut à tout moment exporter ou supprimer ses données.
Article 8 - Droit applicable
Les présentes CGV sont régies par le droit français. Tout litige sera soumis aux tribunaux compétents.